Snooper France
Décret sur les avertisseurs de radar

Suite à la publication du Décret no 2012-3 du 3 janvier 2012 portant sur diverses mesures de sécurité routière par le gouvernement, l'utilisation en conduisant de tout appareil ayant une fonction avertisseur de radars est sanctionné d'une amende.

Vous trouverez ci dessous les instructions à suivre pour mettre en conformité votre appareil Snooper.


 

Que dit la nouvelle loi ?

Pour rappel, voici l'article concerné, le 413-15, avec les changements appliqués en gras :

Article R413-15

I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.

II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.

III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.

Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.

IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

V. - Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.



C'est pourquoi votre Snooper doit être modifié afin que vous puissiez continuer à l'utiliser.



Vous pouvez transformer gratuitement votre « avertisseur de radars » en « assistant d'aide à la conduite » signalant des zones à risques


Comment obtenir cette mise en conformité ?


Il suffit de faire une nouvelle mise à jour comme vous le faisiez habituellement. La base de données existante sera remplacée par la base de données conforme aux nouvelles réglementations.


Qu'est ce qui va changer sur mon SNOOPER ?

Les emplacements de radars fixes, radars mobiles, radars feu, et zones accidentogènes sont dorénavant remplacés par des ZONES A RISQUE en conservant le rappel de la limite de vitesse à respecter.



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